Conditions Générales de vente - Espace Moselle
Réservation
Le nombre définitif de participants, qui est un minimum garanti, doit nous être communiqué au maximum trois jours ouvrables avant votre événement.
Annulation
En cas d’annulation portée par écrit à la connaissance de l’espace Moselle plus de trente jours avant la date prévue de la manifestation, l’acompte sera intégralement remboursé.
Par contre si vous annulez :
- de 30 à 15 jours avant l’événement, 30 % du prix total de la facture devra être payé
- de 15 à 8 jours avant l’événement , 50 % du prix de la facture devra être payé
- moins de 8 jours avant l’événement, plus aucune annulation ne sera prise en compte et 100 % de la facture devra être payée
Conditions de paiement
100 % du montant total de la facture qui vous sera envoyée dès réception de la confirmation de réservation de votre part devra être payée 5 jours ouvrables maximum avant le jour de l’événement. Si des frais supplémentaires devaient se rajouter pendant l’événement, ceux-ci vous seront facturés après celui-ci. Cette facture devra être payée dans les 30 jours qui suivent sa réception.
La facture peut être payée en liquide ou par virement bancaire.
Toute facture non payée dans les délais prévus entraînera, sans aucune formalité préalable, une pénalité de 15 % sur le montant total de la facture avec un minimum de 150,00 € ainsi que les intérêts de retard qui s’élèvent à 10,5 % du total (montant légal selon la loi belge).
Les mêmes conditions sont d’application sur les factures post-événement.
Responsabilité - Assurance
La manifestation devra se dérouler dans l’ordre, sous la responsabilité du client, lequel sera également responsable pour tout dommage survenant au cours de la manifestation, que ce soit dans la salle mise à sa disposition ou ailleurs dans l’espace Moselle et en respectant les consignes de sécurité de l’Espace Moselle .Pour autant qu’elle constitue un obstacle temporaire ou définitif à l’exécution de présent contrat, toute cause de force majeure mettra fin aux obligations de l’Espace Moselle et l’exonérera de toute responsabilité et de toute demande d’indemnisation qui pourrait en résulter.
L’Espace Moselle décline toute responsabilité en cas de vol ou autre dommage causé aux équipements et/ou objets de valeur laissés dans l’établissement et sur le parking. L’organisateur et/ou le participant est tenu de contracter une assurance appropriée à la couverture de la valeur réelle de ses biens. Le client renonce expressément à l’exercice de tout recours qu’il posséderait contractuellement contre l’Espace Moselle et il se porte fort vis-à-vis de l’Espace Moselle d’obtenir le même abandon de recours de la part de ses propres assureurs.
Services complémentaires
Ce contrat ne comprend ni le service du vestiaire, ni le coût du parking, ni les spectacles qui seraient organisés par le client ou par l’Espace Moselle à sa demande (cachet d’artiste, droit d’auteur à la Sabam, etc.) ni un éventuel affichage publicitaire (écriteaux, affiches, panneaux, etc.), qui nécessiteraient l’accord préalable de l’Espace Moselle.
Equipement audiovisuel
L’organisateur sera tenu responsable de toute détérioration ou perte des équipements demandés ou installés dans les salles de conférence pour son groupe. Les coûts générés par les dommages et pertes lui seront portés en compte. Au terme de l’événement, l’organisateur devra en assurer l’enlèvement. L’Espace Moselle ne peut en aucun cas être tenu responsable du matériel qui y aurait été oublié.
Contestation
Pour être prise en considération, toute contestation pécuniaire devra être notifiée par écrit, endéans les 5 jours qui suivent la réception de la facture.
En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents et le droit belge sera d’application.